PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE
Les enjeux
Le risque routier est la première cause d’accident mortel lié au travail avec près d’un accident mortel sur deux mettant en cause la route. 350 accidents mortels liés aux déplacements domicile-travail et près de 100 000 accidents avec arrêt de travail chaque année
Les articles L4121-1 et suivants du Code du travail précisent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
Dans un contexte de judiciarisation de plus en plus important, l’entreprise doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter l’altération physique et psychologique de ses salariés afin de répondre à son obligation de sécurité de résultat
Situé au carrefour de plusieurs codes (Codes du travail, de la Sécurité sociale, de la route, des assurances, pénale et civile), le contexte juridique de l'accident de la route expose l'entreprise à des conséquences multiples et plus importantes que celles d'un accident de travail survenant dans l'enceinte de l'établissement
Dans le cas d’un accident de la route au travail, (trajet domicile ou mission) les couvertures et indemnisations sont prises intégralement en charge.
Un surcoût des cotisations est appliqué à l’employeur.
L’assurance de l’employeur prendra en charge les frais moyennant une hausse des cotisations.
Coût liés à la de perte de production, l’immobilisation et d’organisation
Les déplacements domicile-travail ont un impact à la fois sur la santé au travail (trajets plus longs et plus pénibles, risque d’accident de la route plus élevé) et sur l’environnement (production de CO2 et de polluants, encombrement de l’espace urbain). Maîtriser cette mobilité pour réduire son impact environnemental est un enjeu essentiel.
Les quatre grands domaines de prévention du risque mission
La conduite est un acte de travail. Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, l’entreprise doit donc prendre en compte les risques qui y sont associés au même titre que les autres risques. Ils seront ensuite intégrés au document unique qui permettra de définir un plan d’actions adapté, ciblé sur les risques mis en évidence.
Agir contre ce risque, c'est réfléchir à mettre en œuvre des mesures de prévention en amont grâce au management :
Nos formations :